(Fédération nationale de la presse spécialisée)

membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants

Titulaire

(Fédération nationale de la presse spécialisée)

membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Les représentants des organisations professionnelles de presse représentatives suivants

Titulaire

(Fédération nationale de la presse d'information spécialisée)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives

Titulaire